Politique de confidentialité

Politique de confidentialité
La protection de votre vie privée est au coeur de la politique de la société CONFORMEOS Elle s'engage au respect du règlement n° 2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), et de la législation en vigueur relative aux données personnelles (loi informatique et libertés de 1978). La présente politique de confidentialité peut être sujette à modification, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires. La date de la dernière modification est affichée en haut du présent document.
Le responsable de traitement des données est la société CONFORMEOS immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le n°52043095000029, dont le siège social est sis 1rue des Bouvreuils 57530 COURCELLES SUR NIED.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le référent à la Protection des Données de CONFORMEOS à l'adresse suivante : Référent RGPD CONFORMEOS 1 rue des Bouvreuils 57530 COURCELLES SUR NIED
I. La collecte de données
La collecte de données effectuée obéit scrupuleusement au principe de « minimisation ». En d'autres mots, CONFORMEOS ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités. La collecte est effectuée par des agents désignés à cet effet et sensibilisés aux questions de protection de données à caractère personnel.
A/ Quelles sont leurs provenances ?

Le Client :
- Lorsque vous remplissez des formulaires sur le site web
- Lorsque vous répondez aux responsables de la société CONFORMEOS
Votre support numérique :
- Les informations techniques émanant des données de connexions
- Les informations fournies par le navigateur sur le système d'exploitation et le navigateur utilisé
- Les cookies

B/ Quelles sont les données récoltées ?

Données d'identification (nom, prénoms, offre partenaire) : ces données sont essentielles pour toute prestation, la gestion du compte client et pour la sécurité des sites web ;
Données de contact (n° de téléphone, adresse e-mail, adresse postale) : ces données sont utiles pour vous contacter en cas de besoin et pour assurer votre suivi client ;
Données techniques : en cours de navigation, conformeos recueille des informations comme la version de votre navigateur, le système d'exploitation utilisé ou le modèle de terminal utilisé. Il s'agit des données nécessaires pour un affichage et un fonctionnement optimal des sites et applications conformeos.
Données de navigation (recherches, nombre de visites, date de dernière visite…) : ces données sont utiles à la proposition d'offres commerciales et améliorer le confort de navigation.

Lors de la collecte des données, conformeos vous informe du caractère obligatoire ou facultatif des réponses.
II. Le traitement des données personnelles
Conformeos ne collecte et n'exploite des données vous concernant que pour des objectifs précis et limités. Les traitements sont proportionnels aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées. Ces finalités sont les suivantes :

Traiter vos demandes de devis
Communiquer avec vous
Proposer une offre et des services personnalisés
Répondre à une obligation légale

III. La conservation des données personnelles
Les données personnelles que vous communiquez pour la réalisation de votre devis, ou dans le cadre d'une réservation de prestation, sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans. Les durées sont déterminées en fonction des prescriptions légales, de l'intérêt légitime de Conformeos et des recommandations de la CNIL. Les données sont conservées pour les besoins liés :

A l'exécution des prestations commandées ;
Aux contraintes légales et règlementaires, notamment en matière de gestion des contentieux et litiges ;
Aux activités relatives à l'intérêt légitime de Conformeos, principalement des statistiques.

Les données personnelles récoltées par Conformeos sont stockées sur le territoire français. Tous les fichiers administratifs abritant les données personnelles au sein de Conformeos sont conservés suivant les obligations légales en la matière. L'essentiel des durées légales est consultable sur : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10029.
IV. La sécurité des données personnelles
A/ La sécurité des données relative à la navigation web
Conformeos utilise des techniques et moyens performants et adaptés aux menaces contemporaines. Toutefois, Conformeos vous invite à la plus grande prudence quant à la communication de vos données personnelles sur le web. Nous mettons en œuvre tous les moyens à notre disposition pour vous assurer un confort lors de votre navigation. Contacter Référent RGPD Conformeos au 1 rue des Bouvreuils 57530 COURCELLES SUR NIED en cas de soupçons d'utilisation frauduleuse de vos données en lien avec Conformeos.
Bien que les infrastructures de Conformeos soient protégées de logiciels malveillants, la sécurité de votre terminal est de votre responsabilité. Nous vous recommandons d'installer un pare-feu sur votre ordinateur et des anti-virus à jour.
B/ La sécurité des données dans les locaux de Conformeos
Dans ses locaux, Conformeos est particulièrement vigilant à la sécurité de vos données. Elle consacre des moyens humains et techniques significatifs pour en assurer la protection. Une politique de sécurité est en place pour définir les processus, les méthodes de travail et les règles de protection techniques à mettre en oeuvre. De manière non exhaustive, voici quelques exemples concrets de mesures de sécurité mises en oeuvre :

L'accès aux données personnelles des clients est soumis à des contrôles d'accès stricts ;
Les personnels sont sensibilisés à la protection des données personnelles
Des experts peuvent intervenir à tout moment pour traiter des incidents de sécurité ;
Protections physique et technique de nos locaux ;
Une politique d'archivage stricte.

V. Vos droits
Conformément à la loi « informatique et libertés » dans ses dispositions du 1er juin 2019 et aux droits nouveaux consacrés par le règlement général sur la protection des données personnelles, entrée en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d'un :

Droit de rectification : Vous avez le droit de faire rectifier ou compléter vos données qui seraient inexactes ou incomplètes
Droit d'accès : Vous pouvez demander au responsable de traitement l'accès à l'ensemble de vos données personnelles en sa possession, ainsi que la confirmation qu'elles ont été ou non traitées.
Droit d'effacement : Vous pouvez demander l'effacement de vos données qui ne seraient plus nécessaires à la finalité de leur collecte ; en cas de retrait de votre consentement ; ou pour répondre à une obligation légale
Droit de restriction : Vous avez le droit de faire rectifier ou compléter vos données qui seraient inexactes ou incomplètes.
Droit à la portabilité des données : Ce droit vous permet d'obtenir la copie des données personnelles que vous avez fournies au responsable de traitement, et d'en demander la transmission à un autre responsable de traitement.
Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : Vous avez le droit de refuser de faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, à moins que vous n'y ayez consenti ou que cette décision soit nécessaire à la conclusion ou l'exécution d'un contrat.
Droit de refus : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ainsi qu'au profilage et aux actions de prospection commerciale.

Par ailleurs, vous pouvez définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après votre décès. À tout moment, le consentement peut être retiré. Il est toutefois rappelé que l'exercice de ces droits n'est pas absolu, et peut être limité pour des motifs d'intérêts légitime ou légaux.
Pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches concernant la protection de vos données personnelles, Conformeos répondra à toute interrogation sur le sujet adressée à Référent RGPD Conformeos 1 rue des Bouvreuils 57530 COURCELLES SUR NIED.
Pour toute demande, et à des fins de sécurité, il vous sera demandé de vous identifier, et de communiquer une copie de votre pièce d'identité.
Il vous est également possible d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes